Mentions légales.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur l’infrastructure d’Amazon Web Services EMEA SARL, dans des centres de données situés en Union européenne.

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Téléphone : +352 26 73 30 00
Site : https://aws.amazon.com

3. Contenu du site

Ce site a pour objet de fournir aux utilisateurs une information relative aux activités exercées par Nivura SARL. Il ne propose ni bien, ni service en ligne. En aucun cas, les textes publiés sur ce site ne peuvent être considérés comme preuve juridique. Ils ne sont que le reflet de l’esprit de leur auteur et ne constituent qu’une simple indication d’ordre général.

Bien que le propriétaire du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées — et dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu — la législation est susceptible d’évoluer à tout moment, en sorte qu’il se peut que leur contenu ne soit plus à jour des nouvelles dispositions légales et règlementaires.

Il appartient donc à tout utilisateur de prendre attache avec Nivura SARL ou tout autre professionnel du droit afin de bénéficier d’une étude personnalisée. En aucun cas, Nivura SARL ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une utilisation des informations contenues sur son site, contraire aux présentes dispositions.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires du contenu de ce site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nivura SARL.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments et contenus du site sont la propriété exclusive de Nivura SARL. Ceci inclut notamment, et de manière non exhaustive : les textes, les visuels, les illustrations, les schémas, les logos, les marques, ainsi que la structure et l’organisation générale du site.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ainsi que les droits voisins, toute reproduction, modification, publication, adaptation et/ou représentation de tout ou partie des éléments composant ce site sont strictement interdites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de leur(s) propriétaire(s).

L’auteur de toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera poursuivi conformément aux dispositions légales applicables. Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation, merci de nous contacter via notre page de contact.

5. Données personnelles

L’utilisateur accepte expressément que les données nominatives adressées de son plein gré à Nivura SARL fassent l’objet d’un traitement informatisé. Ces données seront conservées pour une durée minimale de 5 années et maximale de 10 années. Elles sont destinées à l’usage exclusif du propriétaire de ce site.

Cadre légal applicable

Les traitements de données personnelles effectués par Nivura SARL sont réalisés dans le respect :

• De la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, applicable à Nivura SARL en sa qualité d’entité monégasque ;
• Du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement UE 2016/679), pour les traitements concernant des personnes situées dans l’Union européenne.

Vos droits

Conformément aux dispositions précitées, l’utilisateur bénéficie des droits suivants sur les données qui le concernent :

• Droit d’information sur les traitements en cours ;
• Droit d’accès aux données collectées ;
• Droit de rectification ou de modification ;
• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») ;
• Droit d’opposition au traitement informatisé ;
• Droit à la portabilité des données, dans les cas prévus par le RGPD.

Comment exercer vos droits

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Nivura SARL, par courrier postal ou par courriel :

• Par courrier : Nivura SARL, 38 rue Grimaldi, 98000 Monaco ;
• Via notre page de contact.

L’utilisateur devra justifier préalablement de son identité. Une réponse lui sera apportée dans un délai de 31 jours à compter de la date de réception de la demande complète, conformément à la législation applicable.

6. Cookies et traceurs

Le site nivura.io utilise un nombre limité de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ni de profilage commercial n’est déposé.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser l’utilisation de ces cookies via les réglages de votre navigateur. Le refus n’altère pas la consultation du site.

7. Liens hypertextes

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Nivura SARL fait son possible pour vérifier le contenu desdits sites et s’engage à supprimer tout lien établi en direction d’un autre site dont le contenu serait illicite.

De même, l’utilisateur s’engage à informer Nivura SARL du caractère illicite de l’un de ces sites, dès l’instant où il en aurait connaissance. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Nivura SARL, s’agissant notamment du contenu de ces sites.

L’établissement de liens vers le site nivura.io depuis un autre site est libre, à condition de ne pas induire en erreur quant à l’origine ou à la nature du site lié, et de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Nivura SARL.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit monégasque. Tout litige relatif au site nivura.io ou aux informations qu’il contient relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

L’établissement de liens vers le site nivura.io depuis un autre site est libre, à condition de ne pas induire en erreur quant à l’origine ou à la nature du site lié, et de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Nivura SARL.